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- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l’objet d’une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité, ou une entreprise,
- est un extrait d’une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- peut-être considéré comme vulgaire ou grossier,
- s’apparente à un message publicitaire ou promotionnel,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité de la vie privée d’une personne physique,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de Groupama, de La Française des Jeux ou de l’équipe cycliste Groupama-FDJ ;
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